Formalités à remplir en cas de décès

©Photo Constantin LIANOS (cliquez sur la photo pour l'agrandir)

Perdre un proche est l’un des moments les plus douloureux dans une vie. Au-delà de l’émotion et de l’organisation des obsèques, il faut cependant effectuer un certain nombre de formalités dans les heures et les jours qui suivent.

Parce qu’il est difficile de tout connaître de ces tracas administratifs, voici un bref récapitulatif des démarches à entreprendre. C’est une crise qu’il faut gérer comme une autre.

La mort n’est pas un problème, la maladie oui !

Généralités pour la France Métropolitaine, DOM et TOM

Dans les 24 Heures :

Après avoir fait constater le décès par un médecin, il convient d’effectuer une déclaration à la mairie. Munissez-vous du certificat de décès, d’une pièce d'identité du défunt (Carte de séjour pour les étrangers), et de la vôtre. 
Si le décès a eu lieu dans un établissement hospitalier ou de retraite, c'est ce dernier qui se chargera de la déclaration et non vous ni au président de l’amicale ni au tuteur, ou curateur !

Dans la semaine qui suit le décès :

 Si le défunt était salarié, il est nécessaire d’informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie de l’acte de décès. Cette démarche permet d’obtenir les documents (solde de tout compte, certificat de travail, copie des 3 derniers bulletins de salaire) qui serviront aux calculs des indemnités versées par la Sécurité sociale.

 Si celui-ci était au chômage, contactez l’ASSEDIC afin de percevoir les allocations restant dues à la date du décès.

Informez les organismes sociaux (CPAM, CAF). Après un décès, conjoint et enfants à charge bénéficient de certaines prestations. 

 Avertissez les organismes bancaires. Suite au décès, l’ensemble des comptes détenus par le défunt, sont bloqués, à l’exception des comptes joints. Notez que les frais d’obsèques peuvent encore être prélevés sur le compte du défunt à concurrence de 3 050,00 €, si le solde du compte le permet.

Nota : Aucune autre facture ne peut être payée. Les créanciers quel qu’ils soient attendront la notification par le notaire qui sera désigné pour la succession !

Dans les 15 jours :

Si le défunt exerçait une activité professionnelle de commerçant, une déclaration de décès doit être effectuée auprès du Registre du Commerce afin de clore les charges liées à cette activité.

Dans le mois :

 Informez-vous sur les prestations (pension de réversion, aides exceptionnelles) accordées par les Caisses de retraite où cotisait le défunt. 

 Bénéficiez d’une allocation veuvage. Attention, celle-ci n’est pas automatique. Pour l’obtenir, faites-en la demande à la Caisse de retraite de l’assuré décédé.

 Prenez contact avec votre assureur pour modifier votre contrat d’assurance au regard de votre nouvelle situation. 

 Prenez rendez-vous avec le notaire pour organiser la succession. 

Dans les six mois : 

 Réalisez une déclaration de succession. Cette formalité obligatoire est établie par le notaire ou à défaut, par les héritiers.

 Déclarez les revenus du foyer (personne décédée, conjoint, enfants) perçus par le ménage entre le 1er janvier de l’année en cours et la date du décès. 

 Réalisez la déclaration d’imposition personnelle au nom du conjoint survivant.

 Régularisez les impôts locaux en tenant compte du nouveau prorata.

***

Lorsque l’on est confronté à la disparition d’un être cher, le poids affectif est considérable. Il ne rend que plus difficiles les soucis financiers et les contraintes administratives. Pour faire face à cette situation et vous accompagner au mieux, vous et votre famille dans cette épreuve, certaines assurances vous proposent l’assurance convention obsèques : un contrat qui garantit le versement d’un capital ainsi qu’une assistance sur mesure pour vos proches. Là aussi vous êtes invités à faire le trie et trouver l'assurance qu'il vous convient le mieux. Cette démarche est personnelle comme la démarche de dicter ses dernières volontés devant notaire. Il serait d'ailleurs judicieux de confier une copie au président de l'AALE pour éviter de tourner à rond au moment du décès !

Liens pour vous aider :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

https://www.lassurance-obseques.fr/formalites-deces-demarches/#24heures

http://www.notretemps.com/droit/deces/apres-un-deces-le-calendrier-des-demarches,i2587

74 lettres type (gratuites en ligne) en cas de décès  

http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/deces/demarches-administratives.html

Pour les Anciens Légionnaires isolés ou résidents célibataires dans le département et membres de l’A.A.C.L.E. de Marseille - Provence : 

Prévenir la personne désignée (encore faut-il que notre ancien ait désigné son héritier via un notaire ou la personne de référence en cas d’hospitalisation) voir sa fiche d’adhésion AACLEMP « personne à prévenir en cas de décès »

Choix des services de «pompes funèbres» : 

Si c’est à vous qu’échoit le triste privilège de désigner le service de pompes funèbres je vous donne un conseil : Faites faire deux voir trois devis de trois services de pompes funèbres différents, gardez les pour les remettre avec les autres documents au notaire désigné ou que vous allez désigner. N’oubliez pas que l’assistance sociale de votre quartier pourrait venir en aide le cas échéant.

Quoi qu’il en soit, en règle générale l’ancien vivant célibataire et averti a normalement préparé un minimum et avec un peu de chances, même ses dernières volontés (elles font partie de la fiche de l’adhésion de l’amicale).

Le même procédé doit fonctionner aussi pour les veuves de nos anciens Légionnaires. 

Rappel : L’amicale des Anciens Combattants de la Légion Étrangère de Marseille-Provence n’a pas comme vocation de s’occuper des obsèques des anciens ayant des survivants. L’amicale aide et conseille les familles à accomplir ces taches incontournables, l’amicale n’a pas d’initiative à prendre, son aide ne peut être que complémentaire. 

Si le défunt de son vivant a mis par écrit « ni gerbes ni couronnes, les dons pourront être adressés à la recherche de telle ou telle pathologie » et bien, si le curé autorise la quête pour cette cause il est hors de question que la veuve parte avec la quête (1). C’est au curé et au président de l’AALE de s’en charger pour déposer la somme récoltée de la quête à l’organisme désigné contre un reçu et à la limite si la veuve ne roule pas sur l’or il peut être demandé un reçu fiscal à son nom. En retour le président remercient les donateurs et annonce dans ses remerciements à la manifestation suivante la somme récoltée.

Parlons donc de notre dernier saut proprement dit !  

Nous allons tous dans le même sens n’est ce pas ? Encore faut-il que cela soit compréhensible par tous !

Pensez donc à préparer un dossier (et à indiquer à vos proches où il se trouve !) :

- Fixant les dispositions de vos dernières volontés pour vos obsèques (2) : dans l'intimité ou avec participation de l'Amicale ; inhumation ou crémation ; éventuellement joindre le contrat de concession d'un caveau et photocopie de votre livret de famille. De même l’autorisation de dépôt de l’urne dans un carré Légion qui doit être faite de son vivant.

Donnant la liste des personnes à prévenir en cas de décès (à actualiser régulièrement) ;

- Rédigez une notice avec un bref résumé de vos états de service et décorations et y joindre une ou plusieurs photos de vous en uniforme si possible.

- Préparez votre messe d'enterrement et demandez à un de vos proches de prononcer l'éloge funèbre. Si non le Président ou le Vice-président s’en chargeront. 

Les contrats obsèques (à ne pas confondre avec les contrats-décès souscrits pour protéger les proches) peuvent se révéler très utiles, s'ils ont été bien choisis ... Là aussi, il faut bien lire les clauses contractuelles et comparer les offres (contenu et coût).  

Leur souscription est possible dans certains cas jusqu'à 85 ans.

C'est la famille qui organise les obsèques.

PREMIERES FORMALITES A ACCOMPLIR 

par votre conjoint ou vos proches :

Obtenir un certificat médical (constat du décès) par un médecin ;

Choisir une entreprise de pompes funèbres ;

Déclarer le décès à la mairie et obtenir un acte de décès (les pompes funèbres peuvent le faire !)

Prévenir la famille, les amis et l'Amicale:

Pour I'AACLE de Marseille - Provence : prévenir :

Le  Président ou en son absence le Vice-président ou un membre du bureau voir organigramme de l'AACLE-MP

Le président où qu’il se trouve dans les six heures suivantes diffusera dans les réseaux de Monsieur Légionnaire l’avis de décès et les modalités des obsèques (ce message doit être précis concis) ; Nom, prénom, date et lieu de naissance, grade, date du décès, décorations, régiments dans lesquels il a servi. Heure, date et lieu précis (adresse postale) des obsèques et le nom et qualité du célébrant, l’éloge funèbre sera dite par…

- Organiser les obsèques avec l'aide des proches et l'entreprise de pompes funèbres ; Prévenir dès que possible, la famille, les amis et l'Amicale de la date, de l'heure et du lieu des obsèques.

Éventuellement, publier une annonce dans la presse locale ou nationale ;

POUR LES CARRES LEGION

Conditions requises pour une inhumation ou un dépôt dans une urne : Inhumation dans un carré légion : d'une manière générale (cas d'une AALE), une amicale acceptera un corps, si elle dispose d'un carré avec des tombes, ou des cendres, si elle dispose d'un caveau ou d'un jardin du souvenir, si l'Ancien est membre de l'amicale.

Les carrés Légion sont à la charge des régiments de proximité, quand il y en a, ou des amicales. 

REGLEMENTS ET USAGES MILITAIRES POUR LES CEREMONIES FUNERAIRES

Drap mortuaire (drapeau tricolore avec l’accord de la famille), sur le cercueil avec coussin décorations pour un titulaire de la carte du Combattant ou Titre de Reconnaissance de la Nation.

Dépôt du béret vert ou du képi sur drap mortuaire qui couvre le cercueil à l’exclusion de tout autre objet.

Cérémonie possible aux Invalides pour les dignitaires (Grands Officiers et Grands Croix de la Légion d’Honneur et Ordre National du Mérite) ou soldats tués au combat. Si telle est la volonté du défunt et de sa famille.

 

A l’issue de la cérémonie religieuse et avec l’accord du curé de la paroisse l’éloge funèbre et les honneurs pourront être faits devant l’autel suivis de la sonnerie aux morts et de la minute du silence ou sur le parvis de l’église si l’emplacement le permet.

Dès la fin de la minute de silence le ton pour le chant « J’avais un camarade » ou contre les viets s'il a combattu en Indochine pour un ancien Légionnaire parachutiste) pourrait être donné et chanté par tous les participants. A l’exclusion de tout autre chant pour l'Amicale des Anciens Combattants de la Légion Étrangère de Marseille - Provence.

légation de légionnaires et clairon :

Délégations, conditions particulières: le recueil des traditions aborde la question de la représentation de la Légion étrangère aux obsèques de ses Anciens.

Pour s'adapter, dans le cas présent, aux charges des unités qui ne peuvent pas toujours fournir des délégations importantes. Actuellement, le volume de celles-ci est donc réduit.

Dans tous les cas, en fonction du défunt concerné, il convient de s'adresser au cabinet du général COM.LE ou aux OSA des régiments avant d'annoncer à la famille la présence d'une délégation de la Légion d'active.

Une délégation peut prendre deux formes:

  • celle d'une délégation de cadres, qui peuvent venir en fonction de leur disponibilité personnelle;
  • la présence d'un piquet d'honneur (légionnaires en armes) est réservée aux dignitaires des ordres nationaux et aux anciens chefs de corps d'un régiment de la légion étrangère.

Cas particuliers de certains cimetières ou lieux :

Cimetière du Coudoulet (Orange) : Placé sous la responsabilité du 1er REG et financé par le FELE, il accepte les corps et urnes de cadres et légionnaires décédés en service. L’amicale locale du Vaucluse y entretient également un jardin du souvenir, doté de deux monuments permettant de se recueillir, l'un destiné à ses membres, l'autre aux légionnaires décédés en activité.

Carré 48 du cimetière Saint Pierre de Marseille : Géré par le FELE, il accepte les corps d'anciens légionnaires indigents, ayant reçu le Certificat de Bonne Conduite (CBC) et décédés à Marseille. Il est également doté d'une crypte recueillant des urnes.

 

 

Nécropole des Vaudrans à Marseille : Carré Légion peu connu, géré par le FELE, il peut accueillir d'anciens légionnaires, ayant reçu le CBC, dans le cadre de concessions à régler auprès des services funéraires de la ville de Marseille, et après accord du FELE.

Carré légion de Puyloubier : Géré par l'I.l.l.E. pour le Foyer d’entraide de la Légion Étrangère, il accueille les anciens pensionnaires de l'Institution des Invalides de la Légion Étrangère  et, exceptionnellement, certaines personnes ayant obtenu l'autorisation d'y reposer. Celle-ci est donnée par le général COMLE, le FELE en assure l'archivage.

Calvi : le 2ème REP dispose d'un carré militaire;

Guide servant à définir la représentation de la Légion étrangère aux obsèques des «Anciens»

Qualité des Anciens Légionnaires

Piquet d’honneur

Porteurs de bière

Porteurs de décorations

 Clairon

Message ou gerbe du COMLE

Éloge funèbre

 Observations

COMLE ou président de la FSALE

 

1.2.18

 

Oui

 

 Oui

 

 Oui

 Présence du COMLE

COMLE ou président FSALE

Organisation EM/COMLE

 

Dignitaires de la LH ou ONM

 

1.2.18

 

Oui

 

Oui

 

Oui

Présence ou représentant du COMLE 

3 à 5 Off- S.Off

 

FSALE OU AALE

 

Organisation EM/COMLE

 

Compagnon de Libération

 

0.1.9

 

 

Oui

 

Oui

 

Oui

Présence ou représentant du COMLE  3 à 5 Off-S.Off

 

Représentant COM.LE Ou AALE

 

Organisation EM/COMLE

 

Anciens chef de corps régiments Légion

 

0.1.9

 

 

Oui

 

Oui

 

Oui

 

3 à 5

Off. S.Off - MDR

 

 

AALE

représentation à la charge du corps commandé.

pour les corps OM désignation par EM/COMLE

Mérités distingués (3)

 

 

 Oui

 Oui

 

 AALE

Décision COMLE

 

Autres cas

 

 

          

        Oui

 

Oui, si possible

 

 

AALE

Décision à charge du corps localement stationné

 

 

Membres Anciens Légionnaires ou amis 

AACLEMP (4) 

 

 

 

        Oui

 

Oui

Gerbe si caveau et plaque tombale

Néant si incinération

 

AACLEMP

Organisation

AACLE de Marseille Provence

 (1)    Nous avons vécu ce sketch avec une veuve d’un membre sympathisant et me sens encore choqué à chaque fois que je pense à cet enterrement justement au Sacré-Cœur de Marseille. 

(2)   Ne mettez surtout pas «que mes cendres soient répandues sur la zone de saut .... ou à 33 mètres de profondeur ». Cette pratique n'a rien de légal et la gestion des cendres répond à des critères strictement définis par la loi.

Pas question d’accepter de telles volontés par l’AACLE de Marseille-Provence.

(3)    A titre indicatif, sont susceptibles de renter dans cette catégorie

-                 Les anciens porteurs de la main du Capitaine Danjou (et leurs accompagnateurs)

-                 Les anciens Directeurs du FELE ou de l’IILE

-                 Les anciens Président des Sous-Officiers de la Légion et des régiments

-                 Les Présidents des Amicales des Anciens de la Légion Étrangère

-                 Les Légionnaires honoraires 

 (4)      Idem si ancien combattant si non, drapeau vert et rouge                                        

Une fois que tout a été pensé et dit en accord avec la famille du défunt, l'accord curé de la paroisse pour les anciens combattants catholiques, le responsable protocole de l'AACLEMP reçoit sa mission auprès du président et plus rien ne peut être ajouté au cérémonial. Par ailleurs, celui lit l'éloge funèbre, les lecteurs et musiciens participent à cette réunion du calage organisée par le président ou vice-président de l'AALEMP.

A la fin de l'éloge funèbre fait par le président le chef de protocole accompagne le président et les autorités désignés devant le cercueil et ils rendent les honneurs en faisant jouer la sonnerie aux morts soit avec le clairon si disponible soit avec la sono de la paroisse soit avec la sono de l'AACLEM

Lieutenant-colonel (er) Constantin LIANOS

Président-fondateur de Monsieur Légionnaire et ses réseaux

Président-fondateur de l'Amicale des Anciens Combattants de la Légion Étrangère de Marseille - Provence

© Texte et photos Constantin LIANOS