Droit d'auteur, droit à l'image

Écrit par ÉCRIT PAR LE LIEUTENANT-COLONEL CONSTANTIN LIANOS, PRÉSIDENT-FONDATEUR DE MONSIEUR LEGIONNAIRE le . Publié dans Monsieur Légionnaire

Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu 

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AACLEFanion_Monsieur_Légionnaire.jpg 

Modèle pour une activité organisée pour l'AACLE, ANACLE et Monsieur Legionnaire  

Je soussigné(e) ...................

Demeurant................................

Me présente à l’activité organisée par l’AACLE ANACLE, ML,  en certifiant sur l’honneur ne pas présenter les symptômes de la COVID-19, ne pas avoir été en contact avec une personne porteuse du coronavirus.

Je certifie, en outre, accepter de me soumettre à tout contrôle qui me serait demandé par une autorité compétente ou par un cadre de l’AACLE ANACLE, ML .

En cas de doute évalué par moi-même ou par une autorité compétente ou par un cadre de l’AACLE ANACLE, ML, j’accepte de quitter immédiatement les lieux de l’activité, de consulter un professionnel de la santé et d’informer l’encadrement de l’AACLE ANACLE, ML des résultats des analyses effectuées dans la recherche de la Covid-19.

De plus, j’accorde à l’AACLE ANACLE, ML la permission irrévocable de publier toutes les photographies ou les images prises par moi ou des images me représentant à l’occasion de l’évènement ou de l’activité organisée par l’AACLE ANACLE, ML.

Ces images pourront être exploitées à titre gratuit par l’AACLE ANACLE, ML ou le prestataire auquel elles feront appel dans le cadre des productions éditoriales qui sont les siennes 

(publications, presse, expositions, évènements, internet, vidéo ou réseaux sociaux)

Durée de l’autorisation : 05 ans à compter de la date de signature du présent formulaire.      

Étendue géographique de l’utilisation : Mondiale.

Je m’engage à ne pas tenir responsable l’AACLE ANACLE, ML, ses représentants, ou tout prestataire mandaté par elles des éventuels changements de cadrage, de couleur et de densité rendus nécessaires par la reproduction ou l’édition. 

Je déclare avoir lu et compris toutes les implications de cette renonciation.

Fait à :                                                               Le :                   à                 h

Signature du déclarant

***

Autre modèle voir lien pour la renonciation à son droit à l'image