Le prélèvement à la source, conférence du 8 Décembre 2018

Rédigé par Constantin LIANOS le 18 novembre 2018. Publié dans Culture.

Le 8 Décembre 2018 à 15 H 00 une conférence a été organisée dans l'Agence de la Société Générale Marseille-Prado par le Lieuetenant-colonel Constantin LIANOS président de l'AACLEMP pour les membres et amis de notre association avec le thème "Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu qui doit être entrer en vigueur au 1er Janvier 2019" donnée par Monsieur Christian MICHEL ancien trésorier de la Ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Commissaire aux comptes de l'AACLEMP, suivie du cocktail offert par l'agence.

Comme l'a bien précisé Monsieur Jérome LAQUEL -, nous savions tout prévu sauf les blocage des Gilets Jaunes. Par conséquent quelques amis, n'ont pu arriver via la Gare Saint Charles.

Les auditeurs très attentifs

Constantin LIANOS prend la parole pour ramener les questions sur le thème à intérêt général et demande aux auditeurs d'écrire les questions et les poser à la fin de l'exposé.

Prélèvement à la source : les principales étapes en 2019

Quelques données chiffrées :

1. les recettes de l’impôt sur le revenu s’élèvent annuellement à 73 milliards d’euros;

2. 43% des foyers fiscaux payent l’impôt sur le revenu, soit 16,3 millions de foyers sur 37,9 millions.

- 2 janvier :les retraités Agirc-Arrco seront les premiers à expérimenter le prélèvement à la source sur leurs pensions complémentaires du privé.

- 9 janvier :les retraités du régime de base de la Sécurité Sociale verront leur pension de décembre prélevée à la source;

• 15 janvier :

l’acompte de 60% au titre des réductions et crédits d’impôt : emploi à domicile, dons aux oeuvres, investissements immobiliers, est versé sur le compte bancaire ou postal des foyers fiscaux qui en bénéficient;

le premier acompte pour les revenus fonciers est prélevé sur les comptes bancaires ou postaux;

• fin janvier : les salariés, fonctionnaires, militaires et retraités de l’Etat, des collectivités territoriales, des hôpitaux, voient leurs rémunérations ou retraites prélevées à la source avec un taux personnalisé calculé à partir des revenus 2017.

• 15 février :les acomptes trimestriels pour les titulaires de revenus locatifs qui ont choisi cette option sont prélevés aussi à la source;

• avril-mai :les français remplissent, comme chaque année avant l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, leur traditionnelle déclaration de revenus (de l’année 2018) qui servira , notamment, à déterminer un nouveau taux personnalisé pour la période septembre 2019 - août 2020;

• juillet-août :les français reçoivent des services locaux de la Direction Générale des Finances Publiques (Services des Impôts des Particuliers) leur avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018, étant précisé qu’aucun impôt sur le revenu ne sera dû au titre de l’année 2018 qui est une année blanche, exception faite des revenus exceptionnels;

• septembre : les nouveaux taux personnalisés, calculés à partir des revenus 2018 déclarés en avril-mai, sont envoyés à chaque français.

Remarques :

• les retraités vont se pencher avec une rare attention sur leur premier bulletin de pension de l’année 2019. Ce sera, en effet, le premier bulletin où la dernière ligne apparaîtra nette d’impôt sur le revenu, puisque ponctionnée par la retenue à la source.

• ils découvriront une subtilité fiscale, en place depuis des années qui deviendra visible : le taux de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu s’applique à la pension nette imposable, non à la pension nette dont le montant est moins élevé;

• la différence entre les deux notions, qui peut s’élever à plusieurs centaines d’euros pour les retraites les plus importantes, n’est pas négligeable;

• la pension nette imposable comprend, en plus de la pension nette, une partie de la contribution sociale généralisée (CSG), dite non déductible, soumise à l’impôt.

• pour un retraité soumis taux maximum de CSG de 8,8%, cette part non déductible s’élève à 2,9%;

• les retraités qui adhèrent à une mutuelle dont la cotisation mensuelle est prélevée sur leur bulletin de pension, verront la pension nette imposable majorée, en plus, de cette cotisation.

• en effet, les cotisations versées à des mutuelles en vue de compléter les prestations servies au titre d'un régime obligatoire d'assurance-maladie ou vieillesse, qu'il s'agisse de salariés ou de non-salariés, ne sont pas déductibles de la pension (RM Cabanel n° 40117, JO AN du 25 mars 1978, p. 965).

rappelons qu’il n’y a aucun changement concernant le paiement des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) qui peuvent toujours être réglés par chèque, paiement internet, ou mensualités prélevées en dix versements sur les comptes bancaires ou postaux.

Intervention de Monsieur Olivier BOURSE sur les placements

Intervention de Madame Agnès CHEVALIER, Délégué de la BFM

Intervention de Monsieur Jérôme LAQUEL, Directeur des Groupes de Banques de la Société Générale

Le président reprend la parole pour conclure et remercier sa conseillère financière, la Directrice et les Directeur et invite les récipiendaires à prendre place.

C'est avec un réel plaisir que le président remet les insignes de notre association à Ciani et à Diégo, Ils deviennent ainsi les plus jeunes membres de notre communauté.

Puis annonce l'admission de Madame LEON et Monsieur LAQUEL comme membres d'honneur à l'AACLE MP

Adoubement de Ciani

Adoubement de Diego

Bienvenus à l'AACLE de Marseille - Provence

Investiture de Madame Chloé LEON, Directrice de l'Agence de la Société Générale Marseille-Prado

Madame la Directrice bienvenue à l'AACLE de Marseille - Provence

Monsieur le Directeur bienvenu à l'AACLE de Marseille - Provence

M. LAQUEL et Mme LEON invitaient les auditeur de se reprocher du cocktail servi

Le président de l'AACLEMP avec la Directrice de l'Agence et le Directeur des Groupes de Banque de la Société Générale

Monsieur Jacques VISCONTI et Madame Anne ROSSSO ROIG

Nous sommes à la veille des annonces du Président de la République, parmi les mesures qui doivent être annoncées, le report du prélèvement à la source pourrait en faire partie

Je vous propose donc comme d'habitude le compte rendu de notre ami José d'ARRIGO, professeur de journalisme.

Constantin LIANOS

Prélèvement à la source : garde à vous, fisc !

M. Christian Michel, ancien fonctionnaire des finances publiques et trésorier de la ville de Marseille et de Marseille Provence Métropole, était samedi l’invité du lieutenant-colonel Constantin Lianos, président de l’amicale des anciens combattants de la Légion Etrangère de Marseille et de Provence, dans les magnifiques locaux de la Société Générale du Rond-Point du Prado à Marseille. Le thème de la conférence était celui du « prélèvement à la source » qui doit s’appliquer en France à partir du 1er Janvier 2019, un thème très technique, donc difficile à vulgariser et parfois rébarbatif pour les non-initiés.

Le mérite de M. Christian Michel est d’avoir été clair de bout en bout tout au long de son exposé en s’appliquant à répondre aux questions qui lui étaient posées. Cette réforme a un double objectif : le premier, c’est d’abord une gigantesque économie de personnel puisque le prélèvement deviendra quasiment automatique et qu’on n’aura plus besoin des 10 à 15 000 percepteurs qui s’occupent actuellement du traitement des prélèvements. L’administration fiscale va donc se débarrasser dans les mois qui viennent de plusieurs milliers d’agents dont le rôle sera sans objet.

Comme l’impôt sur le revenu sera directement prélevé, désormais, sur les pensions de retraite et les salaires, l’administration fiscale espère améliorer le taux de recouvrement de l’impôt sur le revenu qui peut parfois donner lieu, en France, à des comportements évasifs, comme ceux de l’ancien ministre délégué au budget Jérôme Cahuzac qui s’efforçait de donner aux contribuables des conseils de probité déclarative qu’il ne s’appliquait pas à lui-même…M. Christian Michel, qui aurait pu être diplomate, a indiqué de manière fort policée que « des mesures anti-abus viendront éviter les comportements d’optimisation ».Ce qui revient à dire qu’il espère un taux de recouvrement de 700 millions d’euros supplémentaires en 2019. Fraudeurs patentés attention : vous serez désormais dans le collimateur des limiers des finances publiques et vous n’avez aucun intérêt à sous-évaluer votre taux de prélèvement car ce sont de lourds rattrapages qui peuvent vous être infligés par la suite.

Tel est donc le second objectif de cette réforme qui est appliquée par nos amis et voisins allemands depuis plusieurs dizaines d’années. Elle se heurte à un double écueil : celui des syndicats des finances publiques qui freinent des quatre fers et parlent « d’usine à gaz inapplicable » parce qu’ils veulent sauvegarder les emplois de leurs agents et celui des patrons qui devront appliquer le prélèvement eux-mêmes sur les salaires de leurs employés et vont connaître un afflux considérable de travail et de tracas administratifs.

M. Michel a été fort embarrassé pour répondre à une question de bon sens posé par un membre de l’assistance : comment va faire l’administration fiscale avec les nombreuses personnes qui n’accèdent pas à Internet et ne connaissent rien à l’informatique : « l’orientation actuelle est à une dématérialisation totale des procédures, a-t-il indiqué, et si des contribuables ne savent pas manier un ordinateur, ils devront se faire aider… »

M. Christian Michel a insisté sur la variabilité du taux de recouvrement de l’impôt et sur sa « personnalisation ». Il sera calculé sur la base de la retraite nette du contribuable. Selon lui, il s’agira pour l’administration d’adapter ce taux « personnalisé » à chaque cas de figure, en fonction des situations familiales de chacun. D’ailleurs, la déclaration de revenus est maintenue pour actualiser ce fameux taux de recouvrement d’une année sur l’autre. Pour les salariés qui ne souhaitent pas que leur patron connaisse leurs autres sources de revenus, il y aura une option « taux neutre »

Les revenus concernés sont les pensions de retraites, les revenus fonciers, les revenus déjà prélevés à la source (par exemple les plus-values immobilières) et les gains éventuels sur les cessions de valeurs mobilières. Pour ce qui est des personnes décédées, on s’aperçoit avec effarement que pour l’administration fiscale une personne n’est jamais tout à fait morte…

M. Christian Michel a achevé sa conférence en répondant avec pertinence aux nombreuses questions de l’assistance mais personne n’a osé lui demander pourquoi les gouvernements qui se succèdent en France ne s’attaquent jamais aux 80 milliards annuels d’évasion fiscale et aux meilleurs moyens d’y remédier.

José d'ARRIGO.

Note d'organisation :

Conférence non publique, gratuite avec inscription obligatoire;

En raison du contexte sécuritaire actuel, les participants voudront bien s’inscrire en amont par le biais du formulaire d’inscription en ligne dont l’adresse suit :

L'activité a été assurée par la GMF Sauvegarde

Les places étant limitées, les premiers inscrits premiers servis. Tenue de ville pour tous.

Nous en profiterons pour se mettre à jour pour 2019 et s'inscrire pour l'AG avec une (Conférence au profit des membres et amis de l'A.A.C.L.E.M.P. du 15 Décembre 2018)

suivie du cocktail et déjeuner de cohésion animé des chants Légion du 15 Décembre qui est aussi par ailleurs, le dernier jour pour les inscriptions.

Constantin LIANOS