Formalités à remplir en cas de décès

©Photo Constantin LIANOS (cliquez sur la photo pour l'agrandir)

Perdre un proche est l’un des moments les plus douloureux dans une vie. Au-delà de l’émotion et des penibles démarches administratives de l’organisation des obsèques, il faut cependant effectuer un certain nombre de formalités dans les heures et les jours qui suivent la disparition de votre proche.

Parce qu’il est difficile de tout connaître sur le plan administratif, voici un bref récapitulatif des démarches à entreprendre. C’est une crise qu’il faut gérer comme une autre.

J'ai souvent repété que la mort n’est pas un problème, la maladie oui !

Constantin LIANOS

Généralités pour la France Métropolitaine, DOM et TOM

Dans les 24 Heures:

Après avoir fait constater le décès par un médecin, il convient d’effectuer une déclaration à la mairie. Munissez-vous du certificat de décès, d’une pièce d'identité du défunt (Carte de séjour pour les étrangers), et de la vôtre. 
Si le décès a eu lieu dans un établissement hospitalier ou de retraite, c'est ce dernier qui doit se charger de la déclaration et non vous ni au président de votre amicale ni au tuteur ni au curateur !

Dans la semaine qui suit le décès :

Si le défunt était salarié, il est nécessaire d’informer l'employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en joignant une copie de l’acte de décès. Cette démarche permet d’obtenir les documents (solde de tout compte, certificat de travail, copie des 3 derniers bulletins de salaire) qui serviront aux calculs des indemnités versées par la Sécurité sociale.

Si celui-ci était au chômage, contactez l’ASSEDIC afin de percevoir les allocations restant dues à la date du décès.

Informez les organismes sociaux (CPAM, CAF). Après un décès, conjoint et enfants à charge bénéficient de certaines prestations. 

Avertissez les organismes bancaires. Suite au décès, l’ensemble des comptes détenus par le défunt, sont bloqués, à l’exception des comptes joints. Notez que les frais d’obsèques peuvent encore être prélevés sur le compte du défunt à concurrence de 3 050,00 €, si le solde du compte le permet.

Nota : Aucune autre facture ne peut être payée. Les créanciers quels qu’ils soient attendront la notification par le notaire qui sera désigné pour la succession !

Dans les 15 jours :

Si le défunt exerçait une activité professionnelle de commerçant, une déclaration de décès doit être effectuée auprès du Registre du Commerce afin de clore les charges liées à cette activité.

Dans le mois :

Informez-vous sur les prestations (pension de réversion, aides exceptionnelles) accordées par les Caisses de retraite où cotisait le défunt. 

Vous bénéficiez peut-être d’une allocation veuvage. Attention, celle-ci n’est pas automatique. Pour l’obtenir, faites-en la demande à la Caisse de retraite de l’assuré décédé.

Prenez contact avec votre assureur pour modifier votre contrat d’assurance au regard de votre nouvelle situation. 

Prenez rendez-vous avec le notaire pour organiser la succession. 

Dans les six mois : 

Réalisez une déclaration de succession. Cette formalité obligatoire est établie par le notaire ou à défaut, par les héritiers.

Déclarez les revenus du foyer (personne décédée, conjoint, enfants) perçus par le ménage entre le 1er janvier de l’année en cours et la date du décès. 

Réalisez la déclaration d’imposition personnelle au nom du conjoint survivant.

Régularisez les impôts locaux en tenant compte du nouveau prorata.

***

Lorsque l’on est confronté à la disparition d’un être cher, le poids affectif est considérable. Il ne rend que plus difficiles les soucis financiers et les contraintes administratives. Pour faire face à cette situation et vous accompagner au mieux, vous et votre famille dans cette épreuve, certaines assurances vous proposent l’assurance convention obsèques : un contrat qui garantit le versement d’un capital ainsi qu’une assistance sur mesure pour vos proches. Là aussi vous êtes invités à faire le trie et trouver l'assurance qu'il vous convient le mieux. Cette démarche est personnelle comme la démarche de dicter ses dernières volontés devant notaire. Il serait d'ailleurs judicieux de confier une copie au président de l'AACLE ou AALE pour éviter de tourner à rond au moment du décès !

Liens pour vous aider :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507

https://www.lassurance-obseques.fr/formalites-deces-demarches/#24heures

http://www.notretemps.com/droit/deces/apres-un-deces-le-calendrier-des-demarches,i2587

74 lettres type (gratuites en ligne) en cas de décès  

http://tempsreel.nouvelobs.com/abc-lettres/deces/demarches-administratives.html

Pour les Anciens Légionnaires isolés, sans famille, résidant en France ou dans les DOM TOM, membres de l’A.A.C.L.E. : 

Prévenir la personne désignée (encore faut-il que notre ancien ait désigné son héritier via un notaire ou la personne de référence en cas d’hospitalisation) voir fiche d’adhésion AACLE «personne à prévenir en cas de décès»

Choix des services de «pompes funèbres» : 

Si c’est à vous qu’échoit le triste privilège de désigner le service de pompes funèbres je vous donne un conseil : Faites faire deux voir trois devis de trois services de pompes funèbres différents, gardez les pour les remettre avec les autres documents au notaire désigné ou que vous allez désigner. N’oubliez pas que l’assistance sociale de votre quartier pourrait venir en aide le cas échéant.

Quoi qu’il en soit, en règle générale l’ancien vivant célibataire est sans famille et averti a normalement préparé un minimum pour son départ pour le dernier bivouak et avec un peu de chances, même ses dernières volontés (elles font partie de la fiche de l’adhésion de l’amicale).

Le même procédé doit fonctionner aussi pour les veuves de nos anciens Légionnaires. 

Rappel : L’Association des Anciens Combattants et Amis de la Légion Étrangère n’a pas comme vocation de s’occuper des obsèques des anciens ayant des survivants. L’association aide et conseille les familles à accomplir ces taches incontournables, l’association ou amicale n’a pas d’initiative à prendre, son aide ne peut être que complémentaire. 

Si le défunt de son vivant a mis par écrit « ni gerbes ni couronnes, les dons pourront être adressés à la recherche de telle ou telle pathologie » et bien, si le curé autorise la quête pour cette cause il est hors de question que la veuve parte avec la quête (1). C’est au curé et au président de l’AACLE ou AALE de s’en charger pour déposer la somme récoltée de la quête à l’organisme désigné contre un reçu et à la limite si la veuve ne roule pas sur l’or il peut être demandé un reçu fiscal à son nom. En retour le président remercient les donateurs et annonce dans ses remerciements à la manifestation suivante la somme récoltée.

Parlons donc de notre dernier saut proprement dit pour le dernier bivouak !  

Nous allons tous dans le même sens n’est ce pas ? Encore faut-il que cela soit compréhensible par tous !

Pensez donc à préparer un dossier dès que possible (et à indiquer à vos proches où il se trouve !) :

- Fixant les dispositions de vos dernières volontés pour vos obsèques (2) : dans l'intimité ou avec participation de l'association ou amicale; inhumation ou crémation ; éventuellement joindre le contrat de concession d'un caveau et photocopie de votre livret de famille. De même l’autorisation de dépôt de l’urne dans un carré Légion qui doit être faite de son vivant.

Donnant la liste des personnes à prévenir en cas de décès (à actualiser régulièrement) ;

-Rédigez une notice avec un bref résumé de vos états de service et décorations et y joindre une ou plusieurs photos de vous en uniforme si possible.

-Préparez votre messe d'enterrement et demandez à un de vos proches de prononcer l'éloge funèbre. Sinon le Président ou le Vice-président s’en chargeront avec le peu d'informations sur vous. Pour les membres, le problème ne devrait pas se poser, votre association ou amicale dispose en principe d'un minimum d'information sur vous...il reste peut être à complêter.

Les contrats obsèques (à ne pas confondre avec les contrats-décès souscrits pour protéger les proches) peuvent se révéler très utiles, s'ils ont été bien choisis... Là aussi, il faut bien lire les clauses contractuelles et comparer les offres (contenu et coût).  

Leur souscription est possible dans certains cas jusqu'à 85 ans.

C'est la famille qui organise les obsèques et non votre association ou amicale. Ne confondez pas votre rôle!

PREMIERES FORMALITES A ACCOMPLIR 

par votre conjoint ou vos proches :

• Obtenir un certificat médical (constat du décès) par un médecin ;

• Choisir une entreprise de pompes funèbres ;

• Déclarer le décès à la mairie et obtenir un acte de décès (les pompes funèbres peuvent le faire !)

• Prévenir la famille, les amis et l'Amicale:

Pour I'AACLE prévenir :

• Le  Président ou en son absence le Vice-président ou un membre du bureau voir organigramme de l'AACLE.

Le président où qu’il se trouve dans les six heures suivantes diffusera dans les réseaux de Monsieur Légionnaire l’avis de décès et les modalités des obsèques (ce message doit être précis concis) ; Nom, prénom, date et lieu de naissance, matricule si ancien Légionnaire, grade, date du décès, décorations, régiments dans lesquels il a servi. Heure, date et lieu précis (adresse postale) des obsèques et le nom et qualité du célébrant, l’éloge funèbre sera dite par…

-Organiser les obsèques avec l'aide de vos proches et l'entreprise de pompes funèbres ; Prévenir dès que possible, la famille, les amis et l'Association ou Amicale de la date, de l'heure et du lieu des obsèques.

Éventuellement, publier une annonce dans la presse locale ou nationale ;

POUR LES CARRES LEGION :

Vous n'êtes pas prioritaires ! Conditions requises pour une inhumation ou le dépôt d'une urne : Inhumation dans un carré légion : d'une manière générale (cas d'une AALE, disposant d'un carré ou un jardin), une amicale acceptera un corps ou l'urne, si elle dispose d'un carré avec des tombes, ou des cendres, si elle dispose d'un caveau ou d'un jardin du souvenir, si l'Ancien est membre de l'amicale.

Les carrés Légion sont à la charge des régiments de proximité, quand il y en a un, ou des amicales. 

REGLEMENTS ET USAGES MILITAIRES POUR LES CEREMONIES FUNERAIRES

•Drap mortuaire (drapeau tricolore avec l’accord de la famille), sur le cercueil avec coussin décorations pour un titulaire de la carte du Combattant ou Titre de Reconnaissance de la Nation.

•Dépôt du béret vert ou du képi sur drap mortuaire qui couvre le cercueil à l’exclusion de tout autre objet.

•Cérémonie possible aux Invalides pour les dignitaires (Grands Officiers et Grands Croix de la Légion d’Honneur et Ordre National du Mérite) ou soldats tués au combat. Si telle est la volonté du défunt et de sa famille.

•A l’issue de la cérémonie religieuse et avec l’accord du curé de la paroisse l’éloge funèbre et les honneurs pourront être faits devant l’autel suivis de la sonnerie aux morts et de la minute du silence ou sur le parvis de l’église si l’emplacement le permet.

Dès la fin de la minute de silence le ton pour le chant «J’avais un camarade» ou contre les viets s'il a combattu en Indochine pour un ancien Légionnaire parachutiste) pourrait être donné et chanté par tous les participants. A l’exclusion de tout autre chant pour l'Amicale des Anciens Combattants de la Légion Étrangère dont je préside depuis 23 ans.

• Délégation de légionnaires et clairon :

Délégations, conditions particulières: le recueil des traditions aborde la question de la représentation de la Légion étrangère aux obsèques de ses Anciens.

Pour s'adapter, dans le cas présent, aux charges des unités qui ne peuvent pas toujours fournir des délégations importantes. Actuellement, le volume de celles-ci est donc réduit.

Dans tous les cas, en fonction de la qualité (dignitaire ou non) du défunt concerné, il convient de s'adresser au cabinet du général Commandement de la Légion Étrangère ou aux OSA (Officiers Supérieusr Adjoints) des régiments avant d'annoncer à la famille la présence ou non d'une délégation de la Légion d'active.

Une délégation peut prendre deux formes:

• celle d'une délégation constituée de cadres, qui peuvent venir en fonction de leur disponibilité personnelle;
• de la présence ou non d'un piquet d'honneur (légionnaires en armes) est réservée aux dignitaires des ordres nationaux et aux anciens chefs de corps d'un régiment de la légion étrangère.

Cas particuliers de certains cimetières ou lieux :

• Cimetière du Coudoulet (Orange): Placé sous la responsabilité du 1^er REG et financé par le FELE, il accepte les corps et urnes de cadres et légionnaires décédés en service. L’amicale locale du Vaucluse y entretient également un jardin du souvenir, doté de deux monuments permettant de se recueillir, l'un destiné à ses membres, l'autre aux légionnaires décédés en activité.

• Carré 48 du cimetière Saint-Pierre de Marseille : Géré par le FELE, accepte les corps d'anciens légionnaires indigents, ayant reçu le Certificat de Bonne Conduite (CBC) et décédés à Marseille. Il est également doté d'une crypte recueillant des urnes.

Lcl Constantin LIANOS et Mlle Angelique MEYER (dépôt de l'urne de l'Adjudant Kurt MEYER au carré N° 48 à Marseille

• Nécropole des Vaudrans à Marseille : Carré Légion peu connu, géré par le FELE, il peut accueillir d'anciens légionnaires, ayant reçu le CBC, dans le cadre de concessions à régler auprès des services funéraires de la ville de Marseille, et après accord du FELE.

• Carré légion de Puyloubier : Géré par l'I.l.l.E. pour le Foyer d’entraide de la Légion Étrangère, il accueille les anciens pensionnaires de l'Institution des Invalides de la Légion Étrangèreet, exceptionnellement, certaines personnes ayant obtenu l'autorisation d'y reposer. Celle-ci est donnée par le général COM.LE, le FELE en assure l'archivage.

• Calvi : le 2ème REP dispose d'un carré militaire;

Guide servant à définir la représentation de la Légion étrangère aux obsèques des «Anciens»

(1)Nous avons vécu un sketch hors du commun avec une veuve d’un membre sympathisant et me sens encore choqué à chaque fois que je pense à cet enterrement justement au Sacré-Cœur de Marseille. 

(2) Ne mettez surtout pas dans vos dernières volontés «que mes cendres soient répandues sur la zone de saut .... ou à 33 mètres de profondeur dans la mer». Cette pratique n'a rien de légal et la gestion des cendres répond à des critères strictement définis par la loi française. 

Pas question d’accepter de telles volontés par l’AACLE.

(3)  A titre indicatif, sont susceptibles de rentrer dans cette catégorie:

-  Les anciens porteurs de la main du Capitaine Danjou (et leurs accompagnateurs)

-  Les anciens Directeurs du FELE ou de l’IILE

-  Les anciens Président des Sous-Officiers de la Légion et des régiments

-Les Présidents des Amicales des Anciens de la Légion Étrangère

-Les Légionnaires honoraires 

(4)Idem si ancien combattant si non, drapeau vert et rouge

Une fois que tout a été pensé et dit en accord avec la famille du défunt, l'accord curé de la paroisse pour les anciens combattants catholiques, le responsable protocole de l'AACLE reçoit sa mission auprès du président et plus rien ne peut être ajouté au cérémonial. Par ailleurs, celui-ci lit l'éloge funèbre, les lecteurs et musiciens participent à cette réunion du calage organisée par le président ou vice-président de l'AACLE.

A la fin de l'éloge funèbre fait par le président, le chef de protocole (cérémoniaire laïque) accompagne le président et les autorités désignés devant le cercueil et ils rendent les honneurs en faisant jouer la sonnerie aux morts soit avec le clairon si disponible soit avec la sono de la paroisse soit avec la sono de l'AACLE.

Nota: L'AACLE dont le siège est à Marseille n'a aucune obligation de représantion aux obsèques des anciens Légionnaires non membres de l'AACLE.

Par ailleurs, (et ce de manière statutaire) pour qu'une délégation événtuelle soit envoyée par le Président-fondateur de l'AACLE, la famille du défunt doit lui présenter copie du certificat de bonne conduite (C.B.C.) obtenu par le défunt avant de quitter son service active. 

Nous vous remercions pour votre compréhension.  

Lieutenant-colonel (h) Constantin LIANOS, ancien Légionnaire-Officier à titre étranger,

Président-fondateur de l'Association des Anciens Combattants et Amis de la Légion Étrangère, de Monsieur Légionnaire et ses réseaux.

Liens rélatifs aux obsèques orgnaisés par le Lcl Constantin LIANOS : 

- Obsèques du Commandant Manuel GOMEZ, (porteur de la main du Capitaine Danjou en 1970) et Mme Marie-Louise GOMEZ le même jour. 

© Texte et photos Constantin LIANOS

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